Auction Antwerp
Conditions
  1. La vente se fait aux enchères et le lot est adjugé à la plus haute mise.La vente se fait contre paiement du prix d’adjudication augmenté des frais à Antwerp Auction.Les frais s’élèvent à 10% (hors TVA) du prix d’adjudication.Il est porté à l’attention de l’acheteur que hormis les frais cités ci-dessus, il prend également à sa charge l’éventuelle TVA sur le prix d’adjudication.Le cas échéant le vendeur dressera une facture.

    ATTENTION

    La vente de chevaux/poulains/poneys par des vendeurs assujettis à la TVA est accompagnée d’une facture avec TVA.  La TVA est payable lors du paiement de l’achat.  Le catalogue mentionne l’assujettissement à la TVA du vendeur.

  2. Le prix d’adjudication ainsi que les frais sont payables à Auction Antwerp endéans les cinq (5) jours à partir de la date de la vente.Paiement peut être fait soit en espèces soit par cheque avec garantie bancaire soit par virement bancaire.

  3. A partir du moment d’adjudication l’acheteur devient propriétaire du cheval/poulain/poney.  Tout risque relatif  au cheval/poulain/poney est immédiatement transféré à l’acheteur au moment de l’adjudication.  Ces risques peuvent s’assurer localement.  L’enlèvement des chevaux/poulains/poneys se fait uniquement après paiement du prix d’adjudication majoré de 10% de frais de vente (excl. TVA) et – si d’application – la TVA à Auction Antwerp et que celui-ci en ait averti le vendeur.  Les poulains ne peuvent être enlevés avant l’âge de quatre (4) mois

  4. Lors d’une vente vers l’intérieur du pays, les frais de transport sont portés par le vendeur ; lors d’une vente vers l’étranger, les frais de transport sont portés par l’acheteur.

  5. Les chevaux en saut libre ont été inspectés par le vétérinaire Dr. Wim Vermeiren et ont reçus un rapport favorable.Les radiographies ainsi que le rapport vétérinaire sont disponibles et consultables chez les vendeurs.Il est présumé que l’acheteur ait consulté lesdites radiographies ainsi que le rapport vétérinaire et par consequent est dûment informé et conscient de la condition du cheval/poney tel que documenté dans lesdites radiographies et le rapport vétérinaire.Les chevaux sont dotés d’un code indiquant les résultats de leur inspection vétérinaire :

    Cinq étoiles : parfait ,  avis positif favorable

    Quatre étoiles  : bien, avis positif favorable

    Trois étoiles  : medium , avis reservé favorable

    Deux étoiles : non conforme

    Une étoile  : mauvais

  6. Les acheteurs ont eu l’opportunité d’inspecter les chevaux/poulains/poneys lors de la présentation ou en étable afin d’être parfaitement au courant de leur état et condition.Toute description des chevaux/poulains/poneys est purement indicative.

  7. L'annulation de la vente par l’acheteur peut uniquement se faire lorsque l’un des suivants vices d’écurie se produit et que l’acheteur en fasse notifcation auprès du vendeur par lettre recommandée et ce endéans les sept (7) jours après livraison du cheval/poulain/poney : le tic à l’appui, le tic à l’ours et le tic à l’air.Le vendeur, et non pas les organisateurs de la vente, reste responsable des éventuels défauts invoquant la résolution de la vente ainsi que tout autre implication et conséquence – financière ou autre – liée à la vente.

  8. Nom et adresse de l’acheteur ne doivent pas être repris dans le rapport de vente du huissier de justice.

  9. La vente est supervisée par le Commissaire Priseur Dirk Zagers et le crieur Louis De Cleene .

  10. Ni le Commissaire Priseur, ni Auction Antwerpest responsable de la collecte du montant d’adjudication.

  11. Le Commissaire Priseur est l’ultime instance d’arbitration pour toute contestation concernant la vente.

  12. En cas de contestation, seul le présent texte est valable.La législation belge est d’application et seuls les Tribunaux ressortant sous l’arrondissement de Malines sont compétents.

  13. Les organisateurs n’acceptent aucune responsabilité pour d’éventuelles informations erronées et/ou des erreurs d’impression dans le catalogue et/ou le site web.

  14. Ni les organisateurs, ni les propriétaires/exploitants/gestionnaires de l’accomodation où a lieu cette vente, sont responsables de quelconques dommages à des personneset/ou biens lors de la vente.

  15. Chaque enchéreur est considéré d’avoir accepté les présentes conditions de vente. Le simple fait d’enchérir implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions de vente.


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